Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Henelva.
Vendeur : Henelva
Statut juridique : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
SIRET : 978 731 610 00017
Adresse : 5 avenue Pablo Picasso, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
E-mail : contact@henelva.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Henelva et de ses clients dans le cadre de la vente de produits physiques, de produits numériques et de cartes cadeaux proposés sur la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives de la boutique.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, sans que cela n’affecte ses caractéristiques essentielles.
Les produits numériques sont envoyés par e-mail après validation du paiement.
Article 4 – Zone de vente
Les ventes sont réservées aux clients situés dans les pays de l’Union européenne.
Les produits physiques sont livrés uniquement dans les pays de l’Union européenne.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Henelva bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon la destination, le poids de la commande et/ou le transporteur choisi.
La livraison est offerte à partir de 25 € d’achat, selon les conditions indiquées sur la boutique.
Article 6 – Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Les précommandes ne sont pas proposées.
Une commande ne peut plus être modifiée ou annulée après sa validation, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Henelva se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d’abus, de non-respect des présentes CGV ou d’erreur manifeste de prix.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique Shopify.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 8 – Produits numériques
Les produits numériques sont envoyés immédiatement par e-mail après confirmation du paiement.
En cas de perte ou de suppression du fichier, le client peut demander un nouvel envoi à contact@henelva.com, après vérification de sa commande.
Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, transfert ou mise à disposition à un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable de Henelva.
Article 9 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont disponibles pour un montant compris entre 5 € et 10 000 €.
Elles sont valables pendant 2 ans à compter de leur date d’achat.
Une prolongation exceptionnelle peut être accordée sur demande, à la seule appréciation de Henelva.
Les cartes cadeaux sont utilisables en plusieurs fois jusqu’à épuisement de leur solde, sans montant minimum d’achat.
Elles peuvent être complétées par un autre moyen de paiement si leur solde est insuffisant.
Les cartes cadeaux peuvent être utilisées pour acheter une autre carte cadeau.
Elles ne sont pas cumulables avec les codes promotionnels.
Elles ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
En cas de perte ou de suppression de l’e-mail contenant la carte cadeau, une nouvelle émission pourra être effectuée après vérification de l’identité du client et de la preuve d’achat.
En cas de remboursement d’une commande réglée avec une carte cadeau, le montant correspondant sera recrédité sous la forme d’une nouvelle carte cadeau.
Article 10 – Livraison
Les produits physiques sont livrés exclusivement dans les pays de l’Union européenne.
Les délais de livraison indiqués sur la boutique sont donnés à titre indicatif. Henelva ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas d’adresse de livraison erronée communiquée par le client, les frais de réexpédition seront entièrement à la charge de ce dernier.
Si un colis est retourné à Henelva parce qu’il n’a pas été réclamé ou a été refusé par le client, celui-ci pourra choisir entre :
- une nouvelle expédition, les frais étant à sa charge ;
- ou le remboursement du prix des produits, à l’exclusion des frais de livraison.
En cas de perte ou de détérioration d’un colis pendant le transport, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour effectuer une réclamation accompagnée de photographies. Si la réclamation est acceptée, le produit sera remplacé, sous réserve de sa disponibilité.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, conformément à la réglementation applicable, sous réserve de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition lorsque la loi le permet.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 12 – Garanties
Les produits vendus bénéficient uniquement des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et, le cas échéant, la garantie contre les vices cachés.
Henelva n’accorde aucune garantie commerciale supplémentaire.
Article 13 – Réserve de propriété
Les produits physiques demeurent la propriété de Henelva jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la boutique Henelva, notamment les textes, photographies, visuels, logos, vidéos, créations graphiques, fichiers numériques et autres contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Henelva est strictement interdite.
Article 15 – Responsabilité
Henelva ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation non conforme à leur destination, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Article 17 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure.
L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de cet événement.
Si cette situation se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra mettre fin à la commande concernée sans pénalité, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 18 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client à l’adresse contact@henelva.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur la boutique ou seront communiquées sur simple demande.
Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Article 20 – Modification des CGV
Henelva se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.